J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10255
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Décret du 6 juillet 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000195D
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 24 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.